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Fiscalité environnementale: les collectivités s’inquiètent du bon usage des recettes

By monfric / septembre 14, 2018

Non accompagnée de mesures suffisantes afin d’améliorer le recyclage, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes, qui devrait être consacrée par la loi des finances, enrichira Bercy aux frais des collectivités locales, dénoncent-elles, via leur association Amorce. Les agences de l’eau sont déjà privées d’une partie de leur budget au profit de l’État. Or, les objectifs affichés par le gouvernement demanderaient davantage de moyens, y compris financier.

L’association “Amorce”, composée de collectivités territoriales et d’acteurs professionnels s’intéressant aux questions environnementales, s’indigne face à l’augmentation de la TGAP par le gouvernement sans prévisions de mesures concrètes d’amélioration du recyclage.

Pourtant, Le gouvernement avait rassuré les collectivités de ce que cette mesure n’entraînerait nullement une augmentation de leurs charges puisqu’elles constateraient une réduction de leurs déchets. L’association “Amorce”, décrivant une véritable crise dans le secteur environnemental soutient que cette mesure n’aura servi qu’à enrichir l’Etat au détriment des collectivités car elle n’aura pas tenu ses promesses.

Environnement : comment l’Etat s’enrichit aux dépens des collectivités locales ? 

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